{"id":7725,"date":"2026-07-16T21:30:40","date_gmt":"2026-07-16T19:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/france-actu.eu\/blog\/societe\/institutions-decryptees\/cest-quoi-une-motion-de-censure-et-que-se-passe-t-il-si-elle-passe\/"},"modified":"2026-07-16T21:33:25","modified_gmt":"2026-07-16T19:33:25","slug":"cest-quoi-une-motion-de-censure-et-que-se-passe-t-il-si-elle-passe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-actu.eu\/blog\/societe\/institutions-decryptees\/cest-quoi-une-motion-de-censure-et-que-se-passe-t-il-si-elle-passe\/","title":{"rendered":"C’est quoi une motion de censure (et que se passe-t-il si elle passe) ?"},"content":{"rendered":"

Une motion de censure est l’arme des d\u00e9put\u00e9s pour renverser le gouvernement : si au moins 289 d\u00e9put\u00e9s sur 577 (la majorit\u00e9 absolue des membres de l’Assembl\u00e9e) la votent, le Premier ministre doit remettre la d\u00e9mission de son gouvernement au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/strong><\/p>\n

C’est le m\u00e9canisme central de la responsabilit\u00e9 du gouvernement devant l’Assembl\u00e9e nationale, pr\u00e9vu par l’article 49 de la Constitution. Plus de 150 motions de censure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es depuis 1958\u2026 et seules deux ont r\u00e9ussi.<\/p>\n

Les r\u00e8gles du jeu en chiffres<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Condition<\/th>\nChiffre<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Signatures n\u00e9cessaires pour d\u00e9poser une motion<\/td>\n58 d\u00e9put\u00e9s (un dixi\u00e8me de l’Assembl\u00e9e)<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9lai avant le vote<\/td>\n48 heures minimum apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t<\/td>\n<\/tr>\n
Voix n\u00e9cessaires pour l’adopter<\/td>\n289 (majorit\u00e9 absolue des membres, pas des pr\u00e9sents)<\/td>\n<\/tr>\n
Qui vote ?<\/td>\nSeuls les d\u00e9put\u00e9s favorables \u00e0 la censure votent ; s’abstenir revient \u00e0 soutenir le gouvernement<\/td>\n<\/tr>\n
Motions adopt\u00e9es depuis 1958<\/td>\n2 (octobre 1962 et d\u00e9cembre 2024)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ce mode de calcul est volontairement exigeant : les absents et les abstentionnistes comptent m\u00e9caniquement pour le gouvernement. C’est pour cela que tant de motions \u00e9chouent.<\/p>\n

Que se passe-t-il si elle passe ?<\/h2>\n

Trois cons\u00e9quences, et une seule certitude. D’abord, le Premier ministre est constitutionnellement oblig\u00e9 de remettre la d\u00e9mission de son gouvernement (article 50). Ensuite, si la motion r\u00e9pondait \u00e0 un 49.3, le texte de loi concern\u00e9 est rejet\u00e9 en m\u00eame temps. Enfin \u2014 et c’est le point que beaucoup ignorent \u2014 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique reste en place<\/strong> : une motion de censure ne le touche pas. C’est lui qui nomme le Premier ministre suivant, et il peut aussi choisir de dissoudre l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Les deux seules censures r\u00e9ussies<\/h2>\n

En octobre 1962, l’Assembl\u00e9e censure le gouvernement de Georges Pompidou (280 voix) en opposition au projet d’\u00e9lection du pr\u00e9sident au suffrage universel direct ; le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle r\u00e9pond en dissolvant l’Assembl\u00e9e. En d\u00e9cembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier est renvers\u00e9 par 331 voix, apr\u00e8s un 49.3 sur le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u2014 la premi\u00e8re censure aboutie en 62 ans.<\/p>\n

FAQ<\/h2>\n
\nQuelle est la diff\u00e9rence entre une motion de censure \u00ab spontan\u00e9e \u00bb et celle du 49.3 ?<\/summary>\n

La motion spontan\u00e9e (article 49 alin\u00e9a 2) est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’initiative des d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 tout moment. Celle de l’article 49.3 est une r\u00e9plique : elle ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e que dans les 24 heures suivant l’engagement de responsabilit\u00e9 du gouvernement sur un texte.<\/p>\n<\/details>\n

\nLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit-il d\u00e9missionner si la censure passe ?<\/summary>\n

Non. La motion de censure ne vise que le gouvernement. Le pr\u00e9sident reste en fonction et nomme un nouveau Premier ministre.<\/p>\n<\/details>\n

\nUn gouvernement censur\u00e9 part-il imm\u00e9diatement ?<\/summary>\n

Il d\u00e9missionne, mais reste en g\u00e9n\u00e9ral en place pour \u00ab exp\u00e9dier les affaires courantes \u00bb jusqu’\u00e0 la nomination du gouvernement suivant.<\/p>\n<\/details>\n

\nLe S\u00e9nat peut-il censurer le gouvernement ?<\/summary>\n

Non. Seule l’Assembl\u00e9e nationale peut renverser le gouvernement. Le S\u00e9nat peut critiquer, amender, enqu\u00eater, mais pas censurer.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n