{"id":7734,"date":"2026-07-16T21:31:42","date_gmt":"2026-07-16T19:31:42","guid":{"rendered":"https:\/\/france-actu.eu\/blog\/societe\/institutions-decryptees\/qui-peut-declencher-un-referendum-en-france\/"},"modified":"2026-07-16T21:33:57","modified_gmt":"2026-07-16T19:33:57","slug":"qui-peut-declencher-un-referendum-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-actu.eu\/blog\/societe\/institutions-decryptees\/qui-peut-declencher-un-referendum-en-france\/","title":{"rendered":"Qui peut d\u00e9clencher un r\u00e9f\u00e9rendum en France ?"},"content":{"rendered":"

En pratique, seul le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut d\u00e9clencher un r\u00e9f\u00e9rendum national en France (article 11 de la Constitution), sur proposition du gouvernement ou des deux assembl\u00e9es ; la seule autre voie, le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e (RIP), exige 185 parlementaires plus le soutien d’un dixi\u00e8me du corps \u00e9lectoral \u2014 environ 4,9 millions d’\u00e9lecteurs \u2014 et n’a jamais abouti.<\/strong><\/p>\n

Les citoyens ne peuvent donc pas, \u00e0 eux seuls, imposer un r\u00e9f\u00e9rendum : contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, aucune p\u00e9tition, m\u00eame massive, n’oblige juridiquement \u00e0 organiser un vote national.<\/p>\n

Les trois voies possibles<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
Voie<\/th>\nQui d\u00e9cide<\/th>\nConditions<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
R\u00e9f\u00e9rendum de l’article 11<\/td>\nLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/td>\nSur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assembl\u00e9es ; champ limit\u00e9 (organisation des pouvoirs publics, r\u00e9formes \u00e9conomiques, sociales ou environnementales, ratification de trait\u00e9s)<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9f\u00e9rendum constituant (article 89)<\/td>\nLe pr\u00e9sident, apr\u00e8s vote du Parlement<\/td>\nPour r\u00e9viser la Constitution ; le pr\u00e9sident peut pr\u00e9f\u00e9rer le Congr\u00e8s (majorit\u00e9 des 3\/5) au r\u00e9f\u00e9rendum<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e (RIP)<\/td>\nParlementaires + \u00e9lecteurs<\/td>\n1\/5 des membres du Parlement (185 sur 925), puis 1\/10 des \u00e9lecteurs inscrits en 9 mois ; r\u00e9f\u00e9rendum seulement si le Parlement n’examine pas le texte dans les 6 mois<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le RIP : r\u00e9el sur le papier, jamais abouti<\/h2>\n

Cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9vision de 2008 et op\u00e9rationnel depuis 2015, le RIP est un parcours d’obstacles. La tentative la plus avanc\u00e9e, contre la privatisation d’A\u00e9roports de Paris en 2019-2020, avait franchi l’\u00e9tape parlementaire et le contr\u00f4le du Conseil constitutionnel, mais n’a recueilli qu’environ 1,09 million de soutiens citoyens sur les 4 717 396 requis \u00e0 l’\u00e9poque. Aucune proc\u00e9dure n’est all\u00e9e plus loin. Et m\u00eame en cas de succ\u00e8s des signatures, il suffit que l’Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat examinent le texte dans les six mois pour qu’aucun r\u00e9f\u00e9rendum n’ait lieu.<\/p>\n

\u00c0 quand remonte le dernier r\u00e9f\u00e9rendum ?<\/h2>\n

Le dernier r\u00e9f\u00e9rendum national date de 2005, sur le trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l’Europe (le \u00ab non \u00bb l’avait emport\u00e9). La Ve R\u00e9publique en a connu une dizaine au total, dont celui de 1962 instaurant l’\u00e9lection du pr\u00e9sident au suffrage universel direct. Il existe aussi des r\u00e9f\u00e9rendums locaux, organis\u00e9s par les collectivit\u00e9s sur leurs propres comp\u00e9tences.<\/p>\n

FAQ<\/h2>\n
\nC’est quoi la diff\u00e9rence entre le RIP et le RIC ?<\/summary>\n

Le RIP existe dans la Constitution (initiative partag\u00e9e parlementaires + citoyens). Le RIC \u2014 r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne, d\u00e9clench\u00e9 par les seuls citoyens \u2014 est une proposition politique r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9battue, mais qui n’existe pas en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/details>\n

\nLe r\u00e9sultat d’un r\u00e9f\u00e9rendum est-il obligatoire ?<\/summary>\n

Oui. Une loi adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum est promulgu\u00e9e comme n’importe quelle loi, et le Conseil constitutionnel refuse m\u00eame de la contr\u00f4ler, car elle \u00e9mane directement du peuple.<\/p>\n<\/details>\n

\nY a-t-il un seuil de participation minimum ?<\/summary>\n

Non. Aucun quorum n’est exig\u00e9 pour un r\u00e9f\u00e9rendum national : la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s suffit, quelle que soit l’abstention.<\/p>\n<\/details>\n

\nUne p\u00e9tition en ligne peut-elle d\u00e9clencher un r\u00e9f\u00e9rendum ?<\/summary>\n

Non. Les p\u00e9titions (y compris sur les sites de l’Assembl\u00e9e ou du S\u00e9nat) peuvent susciter un d\u00e9bat, jamais imposer un vote national.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n