Une motion de censure est l’arme des députés pour renverser le gouvernement : si au moins 289 députés sur 577 (la majorité absolue des membres de l’Assemblée) la votent, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République.
C’est le mécanisme central de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, prévu par l’article 49 de la Constitution. Plus de 150 motions de censure ont été déposées depuis 1958… et seules deux ont réussi.
Les règles du jeu en chiffres #
| Condition | Chiffre |
|---|---|
| Signatures nécessaires pour déposer une motion | 58 députés (un dixième de l’Assemblée) |
| Délai avant le vote | 48 heures minimum après le dépôt |
| Voix nécessaires pour l’adopter | 289 (majorité absolue des membres, pas des présents) |
| Qui vote ? | Seuls les députés favorables à la censure votent ; s’abstenir revient à soutenir le gouvernement |
| Motions adoptées depuis 1958 | 2 (octobre 1962 et décembre 2024) |
Ce mode de calcul est volontairement exigeant : les absents et les abstentionnistes comptent mécaniquement pour le gouvernement. C’est pour cela que tant de motions échouent.
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Que se passe-t-il si elle passe ? #
Trois conséquences, et une seule certitude. D’abord, le Premier ministre est constitutionnellement obligé de remettre la démission de son gouvernement (article 50). Ensuite, si la motion répondait à un 49.3, le texte de loi concerné est rejeté en même temps. Enfin — et c’est le point que beaucoup ignorent — le président de la République reste en place : une motion de censure ne le touche pas. C’est lui qui nomme le Premier ministre suivant, et il peut aussi choisir de dissoudre l’Assemblée.
Les deux seules censures réussies #
En octobre 1962, l’Assemblée censure le gouvernement de Georges Pompidou (280 voix) en opposition au projet d’élection du président au suffrage universel direct ; le général de Gaulle répond en dissolvant l’Assemblée. En décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier est renversé par 331 voix, après un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale — la première censure aboutie en 62 ans.
FAQ #
Quelle est la différence entre une motion de censure « spontanée » et celle du 49.3 ?
La motion spontanée (article 49 alinéa 2) est déposée à l’initiative des députés, à tout moment. Celle de l’article 49.3 est une réplique : elle ne peut être déposée que dans les 24 heures suivant l’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte.
Le président de la République doit-il démissionner si la censure passe ?
Non. La motion de censure ne vise que le gouvernement. Le président reste en fonction et nomme un nouveau Premier ministre.
Un gouvernement censuré part-il immédiatement ?
Il démissionne, mais reste en général en place pour « expédier les affaires courantes » jusqu’à la nomination du gouvernement suivant.
Le Sénat peut-il censurer le gouvernement ?
Non. Seule l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Le Sénat peut critiquer, amender, enquêter, mais pas censurer.
