Cassia, un professeur de droit se retrouve en opposition avec le ministère de l’économie
Notre cher Paul Cassia, enseignant à l’université Panthéon-Sorbonne, a fait une entrée remarquée sur la scène juridique à partir du 13 juillet 2023. Mettant à l’œuvre son domaine de compétence, il a lancé plusieurs sortes de requêtes auprès du Conseil d’Etat. Sa demande ? Il exigeait l’annulation du gel du taux du livret A fixé actuellement à 3%.
Le Conseil d’État se prononce :
Le lundi 19 février, le Conseil d’État a finalement donné sa réponse. Pas de chance pour notre illustre enseignant, son recours a été tout simplement rejeté.
La teneur du conflit :
Paul Cassia ne voit pas d’un bon œil l’annonce faite par le ministre de l’Économie, concernant une baisse du taux du livret A. Un désaccord profond puisque ce taux concerne les remises des 56 millions de livrets A, ainsi que les quelques 24.8 millions de livrets de développement durable et solidaire (LDDS), révisées tous les six mois par la Banque avant de recevoir l’agrément de Bercy.
Quel est le calcul du taux de ces livrets ?
Notez qu’à l’origine, ce taux est issu d’un calcul combinant à part égale l’inflation des six derniers mois et un taux d’échange entre les banques. Le résultat de cette formule nous donne 4.1 % pour la période d’août 2023 à janvier 2024, 3.9 % pour février 2024 à juillet 2024. Quant à la dernière tranche du parcours, allant de août 2024 à janvier 2025, le chiffre sera dévoilé autour de la mi-juillet, et il est prévu qu’il demeure supérieur à 3 %.
Contrairement à la perspective réjouissante annoncée par Bruno Le Maire pour vous, ce gel à 3% devient une véritable épine dans votre pied, siphonnant plus de 6 milliards d’euros de vos revenus depuis le début de l’année 2023.
Qu’en pensent les décideurs ?
Malgré ce revers, le Conseil d’État a maintenu les pouvoirs du ministre dans cette affaire et a reconnu le bien-fondé des « circonstances exceptionnelles » évoquées par la Banque de France, pour justifier cette décision.
L’économie derrière le gel :
Allons plus loin et prenons en compte l’argument principal derrière cette décision, qui est la protection des finances des acteurs du logement social. A noter que ces derniers s’endettent auprès de la Caisse des dépôts (CDC) au taux du livret A.
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