Seul le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) : tous les députés perdent immédiatement leur siège et de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu entre 20 et 40 jours plus tard.
C’est l’un des pouvoirs les plus spectaculaires du président, et l’un des rares qu’il exerce sans contreseing du Premier ministre. Il doit seulement « consulter » le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée et du Sénat — mais leur avis ne le lie pas : même trois avis défavorables n’empêchent pas la dissolution.
Les garde-fous prévus par la Constitution #
Le pouvoir de dissolution n’est pas illimité. Trois verrous existent :
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- Pas deux dissolutions coup sur coup : aucune nouvelle dissolution n’est possible dans l’année qui suit les élections provoquées par la précédente.
- Pas de dissolution pendant un intérim présidentiel : le président du Sénat qui assure l’intérim n’a pas ce pouvoir.
- Pas de dissolution pendant l’article 16 (pleins pouvoirs en cas de crise majeure).
À noter : le Sénat, lui, ne peut jamais être dissous, par personne.
Les six dissolutions de la Ve République #
| Année | Président | Contexte |
|---|---|---|
| 1962 | Charles de Gaulle | Réponse à la motion de censure votée contre le gouvernement Pompidou |
| 1968 | Charles de Gaulle | Sortie de crise après Mai 68 |
| 1981 | François Mitterrand | Recherche d’une majorité après son élection |
| 1988 | François Mitterrand | Même logique, après sa réélection |
| 1997 | Jacques Chirac | Dissolution anticipée, perdue par la majorité sortante |
| 2024 | Emmanuel Macron | Au soir des élections européennes |
Que deviennent les lois en cours d’examen ? #
La dissolution interrompt brutalement le travail parlementaire : les textes en cours de navette à l’Assemblée deviennent caducs et devront être redéposés devant la nouvelle assemblée pour reprendre leur parcours. Les lois déjà promulguées, elles, ne sont évidemment pas touchées.
FAQ #
Le Premier ministre peut-il dissoudre l’Assemblée ?
Non. C’est un pouvoir propre du président de la République. Le Premier ministre est seulement consulté, et son avis ne s’impose pas.
Les députés peuvent-ils s’opposer à une dissolution ?
Non. Aucun vote, aucun recours ne permet de bloquer une dissolution régulièrement décidée. La seule « réponse » des électeurs est le résultat des urnes.
Combien de temps entre la dissolution et les élections ?
Les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution, ce qui donne des campagnes très courtes.
Peut-on dissoudre le Sénat ?
Non, jamais. La Constitution ne prévoit aucun mécanisme de dissolution du Sénat, ce qui en fait un point de stabilité institutionnelle.
